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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.rempart-secure.com les présentes mentions légales.

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Le site Rempart Secure est accessible à l’adresse suivante : www.rempart-secure.com (ci-après « le Site »).

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L’accès et l’utilisation du « Site » sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Ci-après « l’Editeur »

Le site Rempart Secure est édité par Rempart Secure, société par actions simplifiée unipersonnelle  au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 rue Victor Hugo, 69200 VENISSIEUX / France, et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro suivant : 952 022 051

N° de TVA intracommunautaire : FR 08952022051

Téléphone : + 07 66 18 51 66

Adresse email : rempart.secure.contact@gmail.com

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Ci-après « le Directeur de publication »

Directeur de publication : FELLAHI Mehdi

Adresse email de contact : rempart.secure.contact@gmail.com

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Ci-après « l’Hébergeur »

Le site Rempart Secure est hébergé par :

1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE,

SARL au capital de 100 000 euros dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775

Téléphone : +49 (0) 721 170 555

Adresse email : info@ionos.fr

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Ci-après « Utilisateurs »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ATALIAN Global Services.

 

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ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : rempart.secure.contact@gmail.com ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresses email.

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ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: rempart.secure.contact@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Pour les traitements concernant la société Rempart Secure, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse rempart.secure.contact@gmail.com et/ou par courrier postal à l’adresse 46 rue Victor Hugo, 69200 VENISSIEUX / FRANCE